Mentions légales

Site : Concept Car

 

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Concept Car

Forme juridique : SARL

Capital social : 5000,00€

Siège social : 36 Rue Huguenin 68200 MULHOUSE

RCS / SIRET : 78861208300030

Numéro de TVA intracommunautaire : FR53788612083

Directeur de la publication : ERDEN Muhammed

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : IONOS SARL

Adresse de l’hébergeur : 7, Place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES, FRANCE.

Numéro de téléphone de l’hébergeur : 09 70 80 89 11

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Concept Car (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Concept Car, sauf mentions contraires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Concept Car.

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6. Responsabilité

Concept Car s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.